Travaux Pratiques : Réalisation d'une AIPD

1) Travaux Pratiques (semaine 7)

• Réalisation d'une AIPD d'une application mobile fictive (Coach2me)

2) Travaux Pratiques (semaine 12)

• Interaction avec des étudiants en droit pour s'assurer de la conformité de la solution
• Révision des mesures techniques en fonction des échanges avec les juristes
• Rendu de l'AIPD finalisée

Ressources 

• documentation relative à l’analyse d’impact
• Un extrait du guide Base de connaissance de la CNIL dont vous aurez besoin (surtout les 11 premières pages mais tout le reste peut aussi vous être utile par la suite)
• La recommandation de la CNIL sur les applications mobiles (septembre 2024)
• PIA : la méthode
• PIA : étude de cas "Captoo"
• PIA : IoT

Intervention de la CNIL de l'année dernière (video - Slides)

• Présentation du cadre juridique
• Présentation de la méthodologie
• Démonstration d’un cas pratique fictif avec utilisation de l’outil AIPD de la CNIL

Répartissions des groupes pour la phase de discussion avec les étudiants juristes : 

Ce qui est attendu pour le 15 Mars :

• la version de première intention de l'AIP
• réfléchir aux mesures correctives
• des questions à poser aux étudiants en droit pour finaliser votre analyse

salle 202 - https://univ-nantes-fr.zoom.us/j/6396813191

• hexanome 21 / 24 
• hexanome 12 / 13 
•  

salle 213 - https://rendez-vous.renater.fr/pia_ea8657-9ce9b4-a27009

• hexanome 22 / 23
• hexanime 11 / 14

Ce qui est attendu pour le 30 Mars :

• la version de l'AIP mise à jour avec les mesures correctives
• une note synthétique à envoyer au PDG de la startup l'informant des changements à réaliser à l'application afin d'être en conformité